Conditions générales de vente

Les commandes sont soumises aux conditions générales ci-après qui en règlementent la transaction. Dans le but d’améliorer la qualité des produits distribués, nous nous réservons le droit d’en modifier sans préavis les caractéristiques

Dispositions générales

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales avant la passation de la commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation des Conditions générales de vente.

Validation des commandes et signature électronique

Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique complétée par le décret du 30 mars 3001). Toute commande signée du client par « double clic » a verifier avec bonbay constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remis en cause dans les limités prévues dans les présentes Conditions Générales de vente.

Le double clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Le vendeur

Pour se conformer aux dispositions de l’article L121-18 du code de la consommation tout règlement et toute réclamation devront être effectués auprès de la SAS les notables de Maucaillou.

Le prix et le minimum de commande :

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port (voit rubrique transport), départ propriété pour une livraison en France métropolitaine. Les prix sont modifiables sans préavis.

Le minimum de commande pour toute commande est de 6 bouteilles

Règlement

Toute commande de vin livrable ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement de la totalité du prix TTC et des frais de port

Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande

• par carte bancaire (carte bleue, visa, euorcad/mastercard)
• par chèque : en euros, à l’ordre de : LES NOTABLES DE MAUCAILLOU

chèque au dos duquel le numéro de commande aura été reporté par le client et à expédier à : NOTABLES DE MAUCAILLOU- quartier de la gare- 33480 MOIULIS EN MEDOC

• par virement

IBAN : FR76 3000 3009 1900 0200 2013 105

CODE BIC : SOGEFRPP

Paiement sécurisé

Il est géré par notre banque partenaire, le CREDIT AGRICOLE. Les informations de votre carte bancaire sont cryptées et indécodables par quiconque.

Disponibilités des produits

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles

A réception de la commande du client, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produits commandés. En cas de rupture sur l’un des produits nous expédions le reste de la commande après avoir proposé au client un produit similaire ou un remboursement par chèque.

La livraison

La commande sera expédiée via notre transporteur à une seule et unique adresse en France Métropolitaine.

Lorsque le client s’engage en prenant un rendez-vous de livraison auprès du transporteur et qu’il n’est pas présent lors de la livraison les frais de relivraison lui seront facturés.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 et suivant du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 Jours ouvrables à compter de la signature de la commande pour se désister.  Le retour de la marchandise sera à la charge du client

Droit de retour

Dans le cas où le client constate que le colis ne serait pas conforme, celui-ci devra impérativement émettre des ses réserves auprès du transporteur, seul responsable.

Aucune réclamation ne pourra être faite auprès de la SAS LES NOTABLES DE MAUCAILLOU, sans ledit justificatif.

Clause de réserve de propriété

Convention expresse, toutes nos marchandises restent notre propriété où qu’elles se trouvent jusqu’à règlement complet intégral des factures dues.